Comparer la promesse, le théorique et le réel
La démarche consiste à mettre en regard trois chiffres :
- la production annoncée dans le devis, la simulation ou la documentation commerciale ;
- la production théorique calculée de façon indépendante pour votre toiture (outil PVGIS, orientation, inclinaison, ombrages) ;
- la production réelle, sur au moins une année complète si possible.
Si le réel est conforme au théorique mais très inférieur à la promesse, le problème vient de la promesse. Si le réel est inférieur au théorique, il existe probablement aussi un défaut technique (voir production en baisse).
Les responsabilités possibles
Le professionnel doit communiquer à son client les informations déterminantes pour son consentement (article 1112-1 du Code civil) et le conseiller sur l'adéquation de l'installation. Des promesses de rendement irréalistes peuvent constituer un manquement à ce devoir, voire une pratique commerciale trompeuse.
En cas de vente à domicile, le contrat doit comporter des informations obligatoires et vous disposiez d'un délai de rétractation de 14 jours ; des irrégularités du bon de commande peuvent avoir des conséquences importantes. Si l'installation a été financée par un crédit affecté, le contrat de crédit est lié au contrat de vente : un avocat appréciera les conséquences d'une éventuelle annulation de la vente sur le crédit.
Ce que l'expert apporte
L'expertise établit la production théorique réelle de votre toiture, contrôle la conformité et le fonctionnement de l'installation, et compare objectivement promesse, théorique et réel. Ce rapport chiffré est la base de toute réclamation sérieuse, amiable ou judiciaire.
La simulation du vendeur a-t-elle une valeur contractuelle ?
Cela dépend de son contenu et de la façon dont elle a été présentée. Même sans valeur contractuelle, elle peut révéler un manquement au devoir d'information. Conservez tous les documents remis lors de la vente.
Combien de temps attendre avant de conclure à une sous-production ?
Idéalement une année complète, pour couvrir toutes les saisons. Un écart très important sur plusieurs mois peut néanmoins justifier un diagnostic plus tôt.
Cet article a une valeur d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Les délais pour agir sont limités : pour la stratégie de votre dossier, rapprochez-vous rapidement d'un professionnel du droit.
Un litige en cours ? Un expert indépendant peut établir les faits et chiffrer votre préjudice.