La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Fumilex, cabinet d'expertise indépendant, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Fumilex. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@fumilex.fr.
Selon le formulaire ou le service utilisé, Fumilex est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Fumilex ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.).
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traiter une demande de devis ou d'expertise | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Réaliser une mission d'expertise (contrat signé) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Répondre à une demande de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Créer et gérer un compte sur l'application | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Informer de la sortie de l'application (pré-réservation Bêta) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Conformément au principe de minimisation et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
Dès que vous indiquez votre prénom et votre adresse e-mail dans le parcours de commande, votre dossier (réponses, photos et documents) est enregistré sur nos serveurs pour vous permettre de le reprendre plus tard ou sur un autre appareil. Il est chiffré, accessible uniquement par un lien personnel, et effacé automatiquement 48 heures après votre dernière modification s'il n'est pas validé. Dès la commande, il est intégré à votre demande et le dossier en cours est effacé.
Pour réserver une consultation, vous indiquez vos nom, prénom, e-mail, téléphone, le sujet de votre consultation et, si vous le souhaitez, quelques lignes sur votre situation. Ces informations servent à organiser et assurer le rendez-vous (appel ou visio, e-mails de confirmation, rappel la veille, report ou annulation) ; base légale : l'exécution du contrat. Le paiement est traité par Stripe : nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Les données collectées sont destinées exclusivement à Fumilex et ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être ponctuellement communiquées :
Stripe et, si vous l'avez accepté, Meta peuvent traiter certaines données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Les rendez-vous et réunions en visio se tiennent sur la plateforme de visioconférence de Fumilex, ouverte directement dans votre navigateur. L'image et le son passent directement entre les participants, chiffrés de bout en bout par le navigateur : ils ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais enregistrés. Le floutage ou le remplacement de l'arrière-plan, si vous le choisissez, est calculé dans votre navigateur : aucune image n'est envoyée à nos serveurs. Si votre réseau l'impose, la liaison peut passer par un relais technique (Cloudflare, destinataire, qui ne fait que transmettre les flux chiffrés sans pouvoir les lire).
À votre entrée, vous attestez votre présence : nous enregistrons votre nom, votre qualité, votre e-mail si vous l'indiquez, la date et l'heure d'arrivée et de départ, votre adresse IP et le type de navigateur utilisé, la présence ou l'absence constatée par l'expert, les photographies fixes qu'il prend de ce qui lui est montré (chaque prise de vue est signalée dans la discussion), les pièces que vous ou les autres participants déposez dans la salle (avec le nom de leur auteur, l'heure de dépôt et leur empreinte numérique ; elles sont visibles par tous les participants et jointes au compte rendu), ainsi que les messages de la discussion écrite si l'organisateur les joint au compte rendu. Ces informations servent à établir le compte rendu de la réunion (liste des présents, notes de l'expert, chronologie), qui peut vous être transmis ; base légale : l'exécution du contrat et l'intérêt légitime de FUMILEX à conserver la preuve des échanges intervenus dans le cadre d'un dossier. Elles sont conservées 5 ans après la réunion (délai de prescription), puis effacées.
Pour connaître la fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, temps passé, provenance, étapes atteintes dans les formulaires de commande), Fumilex utilise son propre outil de statistiques, hébergé sur ses serveurs, sans aucun service tiers. Il ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun stockage dans votre navigateur ; votre adresse IP n'est jamais enregistrée (elle est tronquée et transformée, avec votre type de navigateur, en une empreinte anonyme qui change chaque jour et ne permet ni de vous reconnaître ni de vous suivre d'un jour à l'autre). Les données, anonymes, servent uniquement à produire des statistiques de fréquentation pour Fumilex, ne sont transmises à personne et sont effacées au bout de 25 mois. Ce dispositif, strictement limité à la mesure d'audience, est dispensé de consentement (lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs).
Cookies et stockages strictement nécessaires (sans consentement, article 82 de la loi Informatique et Libertés) : maintien de connexion à l'espace utilisateur, mémorisation du dossier en cours le temps de votre visite, et cookies de sécurité de notre prestataire de paiement Stripe lors du paiement (prévention de la fraude).
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Fumilex met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : mots de passe hashés (jamais stockés en clair), accès direct aux fichiers de données bloqué par configuration serveur, transmission chiffrée (HTTPS), dossiers d'expertise en cours chiffrés et effacés automatiquement.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Pour exercer ces droits, contactez Fumilex à : contact@fumilex.fr, en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Fumilex se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la dernière mise à jour figure ci-dessous.
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