Bien établir sa réclamation après un sinistre : l'état des pertes, poste par poste

Avant de chiffrer : préserver les preuves

Un état des pertes ne vaut que par ses justificatifs. Dès que la situation est sécurisée :

• photographiez et filmez chaque pièce et chaque bien endommagé, avant tout nettoyage ;
• conservez les biens abîmés jusqu'au passage de l'expert, sauf danger ou insalubrité (dans ce cas, photographiez-les et notez leurs références avant de les évacuer) ;
• rassemblez factures, bons de garantie, relevés bancaires, photos anciennes : tout ce qui prouve l'existence et la valeur des biens ;
• déclarez le sinistre dans le délai prévu par votre contrat (en règle générale 5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés en cas de vol, et un délai spécifique après la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle).

1. Les mesures conservatoires

Ce sont les dépenses engagées en urgence pour éviter que les dommages s'aggravent : bâchage de la toiture, recherche de fuite et intervention d'un plombier, mise en sécurité électrique, fermeture provisoire des ouvertures, pompage, séchage, nettoyage. Elles font partie de votre réclamation : gardez chaque facture.

2. La démolition et les déblais

Regroupez à part les devis de démolition, de désamiantage éventuel et d'évacuation des gravats et des biens détruits. Ce poste relève souvent d'une garantie distincte, parfois plafonnée : le chiffrer séparément évite qu'il soit « noyé » dans les travaux et permet de vérifier que le plafond n'est pas dépassé.

3. Le bâtiment

Ce sont les travaux de remise en état du bâti : gros œuvre, charpente, couverture, menuiseries, plâtrerie, électricité, plomberie, chauffage, revêtements. Pour un sinistre important, présentez les devis par corps de métier : la discussion avec l'expert est plus simple, et chaque poste peut être vérifié.

Les éléments fixés à demeure, qu'on ne peut pas retirer sans abîmer leur support (cuisine équipée posée, sanitaires, parquet, chaudière, poêle raccordé…), relèvent en principe du bâtiment et non du contenu.

4. Les honoraires de maîtrise d'œuvre

Si les travaux sont importants, le recours à un architecte, un maître d'œuvre ou un coordinateur de chantier est souvent pris en charge, en plus du coût des travaux. Même si vous pensez pouvoir vous en passer, avoir un interlocuteur unique pour suivre la reconstruction est un vrai confort : vérifiez ce que prévoit votre contrat.

5. Le contenu (mobilier)

Le contenu regroupe vos biens mobiliers : en pratique, tout ce que vous emporteriez en déménageant (meubles, électroménager non encastré, vêtements, linge, multimédia, vaisselle, objets de valeur…). Dressez une liste détaillée pièce par pièce, avec pour chaque bien sa désignation, sa marque, son année d'achat, son prix et le justificatif disponible.

Ajoutez les frais de nettoyage ou de restauration des biens qui peuvent être sauvés (pressing, nettoyage de meubles, dépollution après fumées). Attention à la vétusté, qui sera appliquée sur la valeur à neuf des biens.

6. La perte d'usage et le relogement

Si votre logement est partiellement ou totalement inutilisable, vous pouvez réclamer une perte d'usage, généralement évaluée sur la valeur locative d'un bien équivalent pendant la durée normale des travaux. Si vous êtes propriétaire bailleur, c'est la perte de loyers (hors charges). Les frais de relogement provisoire sont à prévoir selon votre contrat.

7. Les frais de déménagement et de garde-meubles

Si des biens ont pu être sauvés, leur déménagement, leur stockage pendant les travaux et leur réinstallation ensuite ont un coût : faites établir des devis.

8. L'assurance dommages-ouvrage

En cas de reconstruction lourde, le maître d'ouvrage doit en principe souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux. Si le sinistre est total ou si les travaux de reconstruction l'imposent, prévoyez son coût dans l'estimation.

9. Les pertes indirectes

Ce sont toutes les petites dépenses induites qui n'entrent dans aucun autre poste : frais de déplacement, frais de résiliation ou de transfert d'abonnements, frais d'agence pour un logement provisoire, démarches administratives… Certains contrats prévoient une garantie spécifique, parfois forfaitaire : conservez les justificatifs.

10. Les honoraires d'expert d'assuré

Si votre contrat comporte une garantie « honoraires d'expert », faites-vous accompagner : un professionnel du règlement de sinistre défend votre chiffrage face à l'expert de la compagnie. Voir notre article sur la prise en charge des honoraires d'expert d'assuré.

Présenter l'état des pertes

Il ne reste plus qu'à additionner tous les postes et à présenter le tableau à l'expert de l'assureur, avec les justificatifs en annexe. Un modèle simple :

Attention à la TVA : selon la nature des travaux, le taux applicable aux travaux de réparation dans un logement achevé depuis plus de deux ans peut être de 10 % ou de 20 % (5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique). Si vous récupérez la TVA (activité professionnelle, par exemple), présentez des montants hors taxes.

Cet article a une valeur d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Les délais pour agir sont limités : pour la stratégie de votre dossier, rapprochez-vous rapidement d'un professionnel du droit.