Ce que doit le bailleur
Un logement décent doit comporter une installation permettant un chauffage normal, adaptée aux caractéristiques du logement (décret du 30 janvier 2002). Le bailleur doit fournir un équipement en bon état et prendre en charge les réparations importantes et le remplacement d'un équipement vétuste ou défaillant.
Ce que doit le locataire
Le locataire assure l'entretien courant et les menues réparations. L'entretien annuel de la chaudière ou du poêle, et le ramonage, sont en règle générale à sa charge (décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives), sauf clause ou accord différent. Il doit aussi utiliser normalement l'installation et signaler rapidement les pannes.
Les démarches
- Signalez la panne ou l'insuffisance par écrit au bailleur, en conservant une preuve.
- À défaut de réponse, adressez une mise en demeure.
- Saisissez la commission départementale de conciliation, puis, si nécessaire, le juge des contentieux de la protection.
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Ce que l'expertise apporte
Chauffage sous-dimensionné, installation défaillante, isolation ou ventilation en cause ? Un diagnostic indépendant mesure les températures, contrôle l'installation, identifie l'origine du problème et les travaux à mener. Il apporte des éléments objectifs au locataire comme au bailleur. Voir aussi : traces d'humidité dans le logement.
Quelle température minimale un logement doit-il atteindre ?
La réglementation sur la décence impose une installation permettant un chauffage normal, adaptée au logement, sans fixer une température unique applicable dans tous les cas. Un diagnostic permet d'objectiver l'insuffisance.
L'entretien de la chaudière est-il à la charge du locataire ?
En règle générale oui, au titre des réparations locatives, sauf stipulation contraire du bail. Le remplacement d'un équipement vétuste reste à la charge du bailleur.
Cet article a une valeur d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Les délais pour agir sont limités : pour la stratégie de votre dossier, rapprochez-vous rapidement d'un professionnel du droit.
Un logement qui ne chauffe pas ? Un diagnostic indépendant identifie l'origine et les solutions.